Principe de respect de la légalité

Ce principe rappelle à tous les contributeurs l'importance de respecter les lois nationales et internationales liées à la recherche, à la publication et à l'utilisation des contenus partagés sur Symfunc. Cela inclut le respect des droits d'auteur, de la propriété intellectuelle et des réglementations éthiques en matière de recherche scientifique.

Transparence et conformité

Ce principe encourage la transparence dans les contributions et les recherches publiées sur Symfunc. Il garantit que les travaux soumis respectent les normes académiques, éthiques et légales en vigueur, protégeant ainsi la crédibilité de la plateforme et de ses membres.

Légalité dans les contributions

Toutes les contributions à Symfunc doivent être le résultat d'un travail légalement acquis. Les participants doivent s'assurer qu'ils détiennent les droits nécessaires pour partager et modifier les documents, données ou autres ressources, sans enfreindre les droits d'autrui.

Protection des droits de propriété intellectuelle

Symfunc reconnaît et respecte les droits de propriété intellectuelle des contributeurs. Ce principe précise les mesures prises par la plateforme pour protéger les travaux soumis et définit les responsabilités des membres en ce qui concerne la protection des contenus des autres contributeurs.

Légalité

Le principe stipule que toutes les contributions au sein de Symfunc doivent être conformes aux lois et réglementations en vigueur, tout en respectant les droits de propriété intellectuelle et les normes éthiques. Chaque membre doit garantir que ses actions, recherches et partages respectent le cadre légal applicable.

En d'autres termes, chaque contributeur s'engage à soumettre des travaux dont il possède les droits légitimes et qui ne violent ni les lois de propriété intellectuelle ni les réglementations éthiques en recherche scientifique. Ce principe vise à préserver l'intégrité de Symfunc et à protéger les droits de chacun.

Cependant, Symfunc ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation abusive ou illégale des contenus, programmes ou articles partagés sur la plateforme. Si un tiers utilise les ressources disponibles à des fins illégales, la responsabilité de Symfunc ne saurait être engagée. Chaque membre est responsable de ses actions et de l'utilisation qu'il fait des ressources de la plateforme, en conformité avec le cadre légal défini.