Licence

Date de dernière modification : 18/03/2024 11h06.

Objet

Le présent document décrit les modalités d'utilisation des ressources Symfunc, c'est-à-dire notamment :

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En principe, seuls les contributeurs peuvent accéder aux ressources Symfunc. Néanmoins, il existe des situations comme par exemple le cas où une entreprise embauche un contributeur, celui-ci installe un logiciel Symfunc, puis démissionne. Il convient donc de préciser si elle peut continuer à utiliser le logiciel, le mettre à jour, etc.

Fonctionnement

Licence

Il y a deux grands principes pour la présente licence :

• La présente licence peut être mise à jour à tout moment. Avant d'utiliser une ressource Symfunc, vous devez sérieusement songer au fait que les présents termes peuvent à tout moment être modifiés de manière imprévisible. Vous êtes réputés consulter la page officielle de la licence pour vous tenir informés des modifications.
• L'accès à une ressource Symfunc peut être révoqué à un tiers par Symfunc, et ce à tout moment. Pour les contributeurs, ils sont également soumis aux règles Symfunc et peuvent dans certains cas perdre l'accès à des ressources Symfunc.

Toute utilisation de ressource Symfunc est gratuite lorsqu'elle est permise par la présente licence.

Logiciels Symfunc

Seul un contributeur peut :

• Installer un logiciel Symfunc sur un poste de travail,
• Déployer un logiciel Symfunc sur un serveur,
• Utiliser un logiciel Symfunc,
• Accéder au code source d'un logiciel Symfunc,
• Corriger un bug d'un logiciel Symfunc,
• Modifier un logiciel Symfunc, notamment ajouter une fonctionnalité.
• Créer un logiciel utilisant des composants logiciels Symfunc.

Symfunc n'est pas responsable de tout problème qui pourrait survenir lors de l'utilisation d'un logiciel, ni ne s'engage sur son fonctionnement correct.

Installation d'un logiciel Symfunc sur un poste de travail

• Tout contributeur doit signaler à Symfunc l'installation d'un logiciel Symfunc sur un poste de travail, pour une utilisation autre que personnelle.
• Le contributeur doit s'assurer qu'un tiers ne peut pas ainsi accéder au code source de Symfunc.
• Si l'installation est faite pour le compte d'un tiers, la présente licence doit lui être communiquée.

Déploiement d'un logiciel Symfunc sur un serveur

• Tout contributeur doit signaler à Symfunc le déploiement d'un logiciel Symfunc sur un serveur.
• Le contributeur doit s'assurer qu'un tiers ne peut pas ainsi accéder au code source de Symfunc.
• Si le déploiement est fait pour le compte d'un tiers, la présente licence doit lui être communiqué.

Utilisation d'un logiciel Symfunc

• Une fois installé, et même le contributeur ayant effectué l'installation ou le déploiement parti, un tiers peut continuer d'utiliser un logiciel Symfunc, mais ne peut pas télécharger de nouvelles fonctionnalités tant qu'il n'y a pas un contributeur pour le faire. Néanmoins, une exception est faite pour les mesures de sécurité ou les bugs pour la version actuelle, et seulement s'ils ne sont pas livrés avec de nouvelles fonctionnalités.
• Une cession des droits d'utilisation d'un logiciel Symfunc, pour un tiers ou un contributeur, peut être décidée par Symfunc à tout moment.
• Les contributeurs et tiers doivent signaler à Symfunc tout bug sans délai.

Accès au code source d'un logiciel Symfunc

Seul un contributeur peut accéder au code source d'un logiciel Symfunc.

Correction d'un bug d'un logiciel Symfunc

• Seul un contributeur peut intervenir pour corriger un bug d'un logiciel Symfunc.

Modification d'un logiciel Symfunc

• Seul un contributeur peut modifier un logiciel Symfunc, par exemple pour y ajouter des fonctionnalités.
• Toute modification du code d'un logiciel Symfunc doit être soumise à Symfunc, avec la propriété intellectuelle de cette modification.

Création d'un logiciel utilisant des composants logiciels Symfunc

• Seul un contributeur peut utiliser des composants logiciels Symfunc dans la création d'un nouveau logiciel. Cela inclut notamment les services internet.

• Le nouveau logiciel ainsi créé ne peut pas non plus encapsuler des fonctionnalités qui sont déjà implémentées par Symfunc, ou vont l'être. En particulier Symfunc peut à tout moment développer de nouveaux outils, qui viendront remplacer le logiciel ou service ainsi créé, ce qui fait que son droit d'existence sera révoqué.

  Par exemple :

  • Un contributeur combine plusieurs bibliothèques logicielles pour développer un framework pour le compte d'un tiers,
  • Le tiers développe un service commercial, par exemple un logiciel ou un site internet,
  • Symfunc développe ensuite un framework similaire,
  • Alors le tiers devra cesser d'utiliser le framework développé par le contributeur, et s'il le souhaite pourra utiliser celui de Symfunc, à condition qu'un contributeur le lui installe et le gère.

Documents Symfunc

• Les documents Symfunc sont à usage personnel uniquement.
• Seul un contributeur peut lire un document Symfunc.
• Toute erreur dans un document Symfunc doit être signalée à Symfunc sans délai, et si possible corrigée.
• Toute modification du contenu d'un document Symfunc doit être soumise à Symfunc, avec la propriété intellectuelle de cette modification.
• Il est interdit de divulguer à un tiers des données présentes dans un document Symfunc auxquelles il n'aurait pas accès s'il n'était pas contributeur.

Sites internet et autres services

• Le code source des sites internet, le serveur web (par exemple zinzinweb), mais aussi l'application web sont soumis aux règles sur les logiciels Symfunc.
• Le contenu des pages et autres ressources issues des API des sites internet sont soumis aux règles sur les documents.

Bases de données

• Le code source des gestionnaires de base de données, mais aussi l'application elle-même, sont soumis aux règles sur les logiciels Symfunc.
• Les données dans la base de données sont soumises aux règles sur les documents.